FAQ : Aides sélectives pour les documentaires
Vous avez des questions à propos des aides sélectives pour les projets de documentaire ? Découvrez nos réponses ci-dessous.
QUESTIONS DIVERSES – AIDES DOCUMENTAIRES
⇒Un auteur seul (sans société de production) peut-il déposer ?
Oui, mais seulement pour la bourse écriture documentaire. Pour être éligible il doit même ne pas avoir contractualisé avec une société de production au moment du dépôt. Il doit par ailleurs avoir sa résidence principale en région Centre-Val de Loire ou proposer un projet en lien avec le territoire.
⇒Est-ce que ce peut être un premier film ?
Oui. Sauf pour le développement renforcé.
⇒Le projet doit-il avoir une durée minimum / maximum ?
Le projet doit avoir une durée de 26 minutes minimum. Pas de durée maximale mise en place.
⇒Du documentaire de création, c’est quoi ?
Difficile question ! Mais ce qui est attendu des commissions c’est un regard de cinéaste, une intention marquée et un engagement fort de l’auteur. C’est un espace de création qui met en scène et en image la diversité et la complexité du monde et offre aux spectateurs une diversité de point de vue et de regard aux antipodes d’une vision uniforme, univoque ou partisane.
⇒Qu’est-ce qu’un dossier artistique ? Quelle limitation de page ?
Un dossier artistique devra comprendre : un résumé, un synopsis, une note d’intention, une note de réalisation, une présentation des personnages, un premier séquencier ou descriptif détaillé du film imaginé, et tout élément que vous jugerez bon d’apporter aux lecteurs. Des exemples de dossier sont disponibles sur la scénariothèque du CNC.
Le dossier artistique pour les demandes de bourse à l’écriture ne doit pas excéder 15 pages (hors photos). Aucune limite dans un sens ou l'autre pour les autres dispositifs d'aide.
Par ailleurs, le dossier artistique pour les demandes d’aide au développement renforcé doit être très fourni et travaillé, et doit concerner un projet très avancé voire achevé en terme d’écriture.
⇒Le dossier peut-il être en langue étrangère ?
Non. La langue de tournage peut être une langue étrangère mais le dossier déposé devra être en français.
⇒Est-ce que ce peut être une œuvre hybride ?
Ce dispositif accepte des docu-fiction et des « projets numériques » de nouvelles écritures. Aussi, cette aide reste une aide pour des projets audiovisuels et cinématographiques, donc à première destination pour les salles de cinéma, festivals, télévisions ou les plateformes et non des œuvres d’arts visuels ou œuvres muséales.
Par ailleurs, cette commission est une commission dédiée aux documentaires donc le projet devra dans tous les cas être en prise avec le réel dans son contenu, malgré une forme ou un type de narration hybride.
Pour des œuvres d'arts visuels, des dispositifs de la région pour la création numérique existent.
Vous pouvez aussi éventuellement déposer votre projet auprès du CNAP ou auprès de certaines DRAC.
Par ailleurs, sont exclus des dispositifs les émissions dites de flux (informations, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissements émissions de plateau, télé-achat…), les sketches, les recréations, les captations de spectacles vivants, les magazines, reportages, formes journalistiques et clips musicaux.
⇒Est-ce que les dispositifs de bourse à l’écriture, aides au développement et au développement renforcé sont des dispositifs pour des œuvres documentaires audiovisuels ou cinéma ?
La bourse écriture, et les aides au développement et développement renforcé ne font plus la distinction entre œuvres cinéma ou audiovisuel, donc aucune distinction en terme de première fenêtre d’exploitation envisagée.
⇒Une association peut-elle déposer un dossier de demande ?
Oui, pour les aides au développement, au développement renforcé et à la production mais elle devra avoir la « production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques » dans ses statuts et objets.
⇒Puis-je déposer une deuxième fois mon projet ?
Oui, mais le dossier doit avoir été retravaillé et vous devez avoir l’accord préalable de la coordinatrice documentaire.
⇒Les aides au documentaire sont-elles cumulables ?
Oui, la bourse écriture, l’aide au développement, l’aide au développement renforcé et l’aide à la production documentaire sont toutes cumulables, dans la limite du seuil de subvention publique autorisé suivant le projet.
Pour rappel, le seuil d’intensité d’aides publiques pour un documentaire s’élève à :
- 60% d’aides publiques sur la participation française
- 80% d’aides publiques sur la participation française pour les documentaires de création dits « fragiles » avec un budget maximum 150k€/heure. (Dérogation donnée par le CNC).
Rappel participation française :
Les projets doivent être financés par une participation française au moins égale à 30 % de leur coût définitif et faire l’objet de dépenses de production effectuées en France à hauteur de 50 % de la participation française au financement de l’œuvre.
La participation française comprend l'ensemble des financements français et étrangers apportés par l'entreprise de production déléguée ou les autres entreprises de production établies en France, à l'exclusion des financements apportés par le ou les coproducteurs établis à l'étranger et compte tenu des stipulations du contrat de coproduction.
Attention, il faut bien avoir soldé une première aide obtenue sur un projet avant d’en demander une seconde.
Ces aides sont aussi cumulables avec l’aide au co-développement international, et le contrat d’objectifs et de moyens.
⇒Puis-je déposer deux aides en même temps pour un projet (ex : développement + production) ?
NON. Par souci de cohérence…
⇒Qui sont les lecteurs et membres de commission ?
Ce sont des professionnels de l’audiovisuel et du cinéma, la liste est disponible sur le site de Ciclic.
⇒La commission plénière a-t-elle lieu en présentiel ?
Non. Les rencontres avec les porteurs de projets lors de la commission plénière ont lieu en visioconférence et durent 30 minutes environ.
⇒Faut-il fournir un lien avec des images dans les dossiers de demande d'aide ?
A vous de juger ! Ce n'est pas obligatoire, mais aux stades de développement, développement renforcé et production, cela peut être attendu par les membres de la commission professionnelle. Ces images de repérages ou rushes doivent être bien décrites, que ce soit leur contenu, leur état et le statut que vous leur donnez afin que cela soit lisible et qu'elles soient vues comme telles par les lecteurs. Ces images peuvent aider les lecteurs à visiualiser des lieux importants du films ou à incarner le récit en voyant les personnages mais elles doivent être bien choisies et plutôt de courte durée.
⇒Dans quel délai déposer une autre aide documentaire chez Ciclic, une fois une première aide obtenue ?
Dans des délais raisonnables et crédibles, en cohérence avec le temps d'écriture, ou développement requis et pour laquelle ou lequel le projet aurait été aidé. Dans tous les cas les aides obtenues doivent être soldées auprès de Ciclic pour pouvoir déposer une autre demande d'aide pour le même projet.
⇒Dans quel délai déposer une seconde demande d'aide documentaire chez Ciclic pour le même projet et le même dispositif ?
A vous de voir, pas d'obligation ou de limite dans un sens ou un autre, mais il est conseillé de prendre le temps nécessaire à la réécriture demandée pour un second dépôt. Aucun troisième dépôt sera possible.
FAQ - BOURSE À L'ECRITURE
⇒J’ai obtenu l’aide au Parcours d’auteur de Ciclic, puis-je déposer mon projet à la bourse à l’écriture ?
Oui, si l’auteur qui dépose a été soutenu dans le cadre du Parcours d’auteur de Ciclic, mais l’aide au Parcours d’auteur devra être soldée. Sauf si plusieurs projets ont été déposés dans le cadre du Parcours d'auteur ; auquel cas il sera demandé une note d’avancement du projet concerné.
FAQ - AIDE AU DÉVELOPPEMENT
⇒Puis-je demander une aide au développement si j'ai déjà reçu une bourse à l'écriture de la part de Ciclic Centre-Val de Loire ?
Oui, mais vous devez avoir fait le rendu des pièces justificatives pour clôturer la convention de bourse à l’écriture. Cette bourse à l’écriture sert à la réécriture du dossier, donc le dossier doit avoir en toute logique évolué. Ceci nécessite un travail parfois long. Un dépôt à l’aide au développement trop prématuré peut ne pas être cohérent vis-à-vis de ce travail nécessaire. Par ailleurs une aide au développement doit nécessairement être sollicitée par une société de production.
⇒Quelles sont les étapes du développement (en comparaison à la bourse écriture) ?
Les intentions du film, la narration, le traitement, les personnages sont déjà précis et déterminés à cette étape. Une note de production viendra étayer les étapes de développement du projet qu’il reste à faire avant l’envoi du dossier à un diffuseur/distributeur potentiel. Ces étapes peuvent être des repérages, des essais filmiques, ou de montage, des essais d’effets spéciaux, des recherches d’archives, des tournages conservatoires pour des évènements précis et uniques, des marchés internationaux pour de la recherche de financements, etc… ceci devant permettre au film de se consolider et à l’écriture de se finaliser.
⇒Faut-il un minimum de dépenses régionales pour cette aide au développement ? Dois-je justifier de 100% de la subvention accordée en dépenses régionales ?
Non, mais un lien avec la région doit être présent pour que le dossier soit éligible : résidence de l’auteur, siège social de la société de production, sujet en lien avec le territoire.
⇒Puis-je déposer une aide au développement si j’ai déjà reçu une bourse à l’écriture de la part de Ciclic Centre-Val de Loire ?
Oui, mais vous devez avoir fait le rendu des pièces justificatives pour clôturer la convention de bourse à l’écriture avant le dépôt d’aide au développement.
⇒Puis-je déposer directement une aide au développement sur mon projet ? (Sans avoir obtenu une aide précédente sur ce projet)
Oui.
⇒Dois-je fournir un justificatif de paiement de 1000 € à l'auteur.e dès le dépôt de la demande d'aide au développement ?
Non, seulement en développement renforcé. Le contrat de cession de droits doit tout de même faire apparaître un MG d'a minima 2 000 €.
FAQ - AIDE AU DÉVELOPPEMENT RENFORCÉ
⇒Comment savoir si je dois déposer une demande d’aide au développement ou une aide au développement renforcé ?
L’aide au développement renforcé vise à soutenir des projets documentaires ambitieux et singuliers, dont l’écriture est quasiment achevée et précise. Ces projets sollicitent l’aide au développement renforcé pour entamer le tournage, éventuellement aussi le montage, donc la fabrication du film, afin de pouvoir convaincre un diffuseur, ou un distributeur.
Le dossier artistique et le projet doivent donc être beaucoup plus avancé que pour une aide au développement, qui sert à financer des repérages, des tests filmiques éventuellement ou des recherches d'archives pour avancer dans l'écriture du dossier.
La coordinatrice documentaire pourra vous conseiller avant le dépôt.
⇒Faut-il un minimum de dépenses régionales pour cette aide au développement renforcé ? Dois-je justifier de 100% de la subvention accordée en dépenses régionales ?
Non, mais un lien avec la région doit être présent pour que le dossier soit éligible : résidence de l’auteur, siège social de la société de production, sujet en lien avec le territoire.
⇒Puis-je déposer une aide au développement renforcé si j’ai déjà reçu une bourse à l’écriture et/ou au développement de la part de Ciclic Centre-Val de Loire ?
Oui, mais vous devez avoir fait le rendu des pièces justificatives pour clôturer la convention de bourse à l’écriture et de développement avant le dépôt d’aide au développement renforcé.
⇒Puis-je déposer directement une aide au développement renforcé sur mon projet ? (Sans avoir obtenu une aide précédente sur ce projet)
Oui.
⇒Comment savoir si je dépose d'abord une aide au co-développement international ou au développement renforcé ?
A vous de voir. Le codéveloppement renforcé paraît indiqué un stade de développement artistique du projet encore et est sollicité pour de la recherche de financements ou collaborateurs étrangers, tandis que le développement renforcé est destiné à des oeuvres prêtes à être tournées, à être mises en production, avec une écriture avancée, voire achevée.
FAQ - AIDE À LA PRODUCTION
⇒Faut-il un minimum de dépenses régionales pour cette aide à la production ? Dois-je justifier de 100% de la subvention accordée en dépenses régionales ?
Oui.
Un plancher de subvention de 15 000 euros a été mis en place. Ceci sous-entend donc un minimum de 15 000 € de dépenses qui doivent être justifiées sur le territoire régional. 100% de la subvention accordée après chiffrage devra être justifiée comme dépenses régionales en rendus de compte.
Attention, au moment du solde des justificatifs de vos dépenses en région pourront vous être demandés.
Pour rappel, il n’est pas possible de changer le montant de la subvention demandée entre le dépôt du dossier et le passage en commission.
⇒Quelles sont les dépenses régionales éligibles ?
Ne sont pas considérées comme dépenses régionales prévisionnelles : apports en industrie des chaînes de télévisions, même régionales ou locales de la région Centre–Val de Loire, les charges patronales des salariés ou auteurs résidents hors de la région, les imprévus.
Attention, au moment du solde des justificatifs de vos dépenses en région pourront vous être demandés.
⇒Est-ce que ce peut être une œuvre hybride pour une aide en production ?
Ce dispositif accepte des docu-fictions, et des « projets numériques », de nouvelles écritures (hors VR). Aussi, cette aide reste une aide pour des projets audiovisuels donc à première destination pour les télévisions ou les plateformes. Vous devrez veiller néanmoins à ce que les salaires syndicaux audiovisuels soient bien respectés même pour des projets destinés à des plateformes.
⇒Est-ce que toutes les plateformes sont acceptées ?
Non. Seules les plateformes SMAD (liste établie par l’ARCOM) sont acceptées et cette liste évoluent régulièrement. Les chaînes Internet type Youtube, Dailymotion ou Facebook ne sont pas acceptées.
⇒Puis-je déposer une aide à la production si j’ai déjà reçu une bourse à l’écriture et/ou au développement et/ou au développement renforcé de la part de Ciclic Centre-Val de Loire ?
Oui, mais vous devez avoir fait le rendu des pièces justificatives pour clôturer la convention de bourse à l’écriture et de développement et de développement renforcé avant le dépôt d’aide à la production.
⇒Puis-je déposer directement une aide à la production sur mon projet ? (Sans avoir obtenu une aide précédente sur ce projet)
Oui.
⇒Les dossiers déposés doivent être conformes au Fonds de Soutien Audiovisuel du CNC (FSA). Qu'est-ce que cela signifie ?
Cela signifie que les dossiers déposés doivent répondre au règlement du FSA (disponible ici).
Cela implique aussi un budget et un plan de financement équilibrés et cohérents, et le respect des salaires syndicaux audiovisuels. Ces salaires sont mis à jour tous les premiers janvier (disponibles ici).
Attention : une copie de « l’Autorisation préalable » du CNC au Fonds de Soutien Audiovisuel sera demandée pour obtenir l’intégralité de la subvention octroyée par la commission Ciclic Centre-Val de Loire.
