! ATTENTION CHANGEMENTS DE RÈGLEMENTS

À PARTIR DE JANVIER 2024 ! 

Le documentaire, sans limite de forme ou de format, représente un genre historiquement soutenu par Ciclic Centre-Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire. Cet espace de création met en scène et en image la diversité et la complexité du monde et offre aux spectateurs une diversité de point de vue et de regard aux antipodes d’une vision uniforme, univoque ou partisane. Pour soutenir de manière cohérente et globale l’ensemble des professionnels, notamment régionaux, de ce secteur, Ciclic Centre-Val de Loire propose des dispositifs qui accompagneront les documentaires à l’étape de l’écriture, du développement, du développement renforcé et de la production audiovisuelle.

Ces dispositifs visent à soutenir le documentaire de création. Aussi, le projet doit exprimer une vision singulière du sujet, l’affirmation d’une démarche et d’un point de vue artistique avec les axes de recherches que l’auteur souhaite suivre. 
Elaborer un projet de documentaire de création est, par définition, le lieu où peuvent s'exprimer des choix et des décisions faisant appel à une réelle liberté d’invention. Il en est de même concernant la forme du dossier à soumettre aux lecteurs. Il s’agit pour les auteurs de transmettre aux lecteurs le projet qu’ils imaginent.

Sont exclus du dispositif les émissions dites de flux (informations, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissements émissions de plateau, télé-achat…), les sketches, les recréations, les captations de spectacles vivants, les magazines, reportages, formes journalistiques et clips musicaux.

La langue de tournage pourra être étrangère. Le dossier de dépôt devra néanmoins être traduit et déposé en français pour être éligible, selon les critères détaillés ci-dessous dans chaque aide. 

Les aides au documentaire sont regroupées en 4 dispositifs :

► Bourse écriture (auteur seul)

► Aide au développement

► Aide au développement renforcé

► Aide à la production audiovisuelle (accompagné du bonus musique originale)

Tous ces dispositifs sont cumulables sous réserve des critères d'élégibilité. Ces aides sont également cumulables avec le Contrat d'Objectifs et de Moyens, et l'aide au Codéveloppement International. 

Aucune obligation de montant minimum de dépenses territoriales dans le cadre des aides à l'écriture au développement et développement renforcé.

Retrouvez ci-dessous les grandes lignes des dispositifs d'aides au documentaire. Le règlement détaillé incluant la liste des pièces à fournir est téléchargeable ci-après sur cette même page. 

BOURSE ÉCRITURE (AUTEUR SEUL)

La bourse est destinée aux auteurs non accompagnés par une structure de production ayant un projet de minimum 26 minutes.

Le projet doit :

• soit être porté par un auteur dont l'habitation principale est en région Centre-Val de Loire
• soit avoir un sujet avec un lieu culturel ou artistique fort avec la région Centre-Val de Loire. 

Le soutien se ferait sous forme de droits d'auteurs, d'un montant forfaitaire et total de 5 000 €, cotisations dues à l'URSAFF Limousin et des contributions diffuseur et formation professionnelle incluses dans la limite de l'enveloppe attribuée.

AIDE AU DÉVELOPPEMENT

L’aide est destinée aux projets de plus de 26' portés par une société de production et qui répondent aux critères suivants : 

• L’auteur ou réalisateur doit justifier de son lieu d’habitation principale en région Centre-Val de Loire au moment du dépôt (cf liste des justificatifs envisagés dans les « pièces à joindre au dossier ») ;
• OU La structure de production dispose d’un siège social ou d’un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt ;
• OU L’œuvre doit présenter un lien culturel et artistique fort avec la Région Centre-Val de Loire.

De plus : 

• Les structures de production doivent être constituées sous forme de société commerciale (et justifier d’un code APE 5911A ou 5911C) ou associative en faisant la preuve que l’objet de leur structure porte bien sur la production audiovisuelle ;
• Le producteur déposant devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du développement du projet et présenter, au moment du dépôt, un contrat de cession de droits daté et signé ou option signée en cours avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet et faisant apparaitre un minimum garanti qui soit à minima de 2 000 €.

Le soutien est une subvention forfaitaire de 10 000 €.

L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT RENFORCÉ

L’aide au développement renforcé a pour objectif d’aider un nombre limité de projets de plus de 26' particulièrement créatifs et singuliers, qui, pour rencontrer l’adhésion de partenaires financiers, et notamment des diffuseurs et des distributeurs, ont besoin de présenter de premières images et d’aller au-delà du stade du dossier écrit. Les choix narratifs et le dispositif filmique des projets doivent être affirmés et le film prêt à être tourné. Cette aide permet le financement d’un premier tournage et d’un pré-montage du projet.

L’aide au développement renforcé est réservée aux projets portés par une société de production et qui répondent aux conditions des critères suivants : 

• L’auteur ou réalisateur doit justifier de son lieu d’habitation principale en région Centre-Val de Loire au moment du dépôt (cf liste des justificatifs envisagés dans les « pièces à joindre au dossier ») ;
• OU La structure de production dispose d’un siège social ou d’un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt ;
• OU L’œuvre doit présenter un lien culturel et artistique fort avec la Région Centre-Val de Loire. 

Les auteurs et/ou réalisateurs des projets déposés devront avoir été associés au cours des 10 années précédant la demande, à l’écriture et/ou la réalisation d’au moins :

• 1 œuvre de longue durée +60' (fiction, documentaire, animation)
• OU 1 œuvre de courte durée -60' produite de manière professionnelle (avec une structure de production et des financements associés)
• OU 2 œuvres de courte durée -60' réalisées en autoproduction mais faisant la preuve d’un parcours de diffusion en festivals ou sur des chaînes TV (nationales, régionales, locales) ou sur des plateformes de diffusion.
• OU 1 série documentaire, un ou plusieurs épisodes, faisant la preuve d’un parcours de diffusion

Ces œuvres (long métrage, court métrage, série…), devront avoir obligatoirement été sélectionnées dans un festival ou diffusées (cinéma, chaîne TV nationale-régionale-locale, plateforme de diffusion).

De plus :

• La demande devra être effectuée par une société de production qui interviendra comme producteur délégué. Dans le cas d’une coproduction, le coproducteur délégué peut déposer une demande sur présentation du contrat de coproduction ; 
• Les structures de production doivent être constituées sous forme de société commerciale (et justifier d’un code APE 5911A ou 5911C) ou associative en faisant la preuve que l’objet de leur structure porte bien sur la production audiovisuelle ;
• Le producteur déposant devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du développement du projet et présenter, au moment du dépôt, un contrat de cession de droits daté et signé (option non acceptée à cette étape) avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet et faisant apparaitre un minimum garanti qui soit à minima de 2 000 €. Un justificatif de paiement d’une première échéance de 1 000 € par auteur ou co-auteur sera demandé dès le dépôt ;
• Le nombre de projets aidés au développement renforcé sera limité à deux projets par an par structure de production.

Le soutien est une subvention forfaitaire de 30 000 €. 

L'AIDE À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

L’aide à la production d’œuvres audiovisuelles est destinée aux œuvres de plus de 26' (unitaire ou série) appartenant au documentaire, destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plateforme Internet (SMAD validée par l’ARCOM).

L’aide à la production audiovisuelle est réservée aux projets portés par une société de production et qui répondent aux conditions des critères suivants : 

• Le projet déposé aura obligatoirement fait l’objet de l'engagement d'un diffuseur en numéraire ou en industrie ;
• Les œuvres déposées devront répondre aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (« Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ») ;
• Le tournage des documentaires ne devra pas être terminé à la date de la commission professionnelle. Lors des rendus de compte, les fiches de paie des chefs de postes et techniciens, prestataires régionaux, pourront vous être demandés ;
• Les projets déposés devront pouvoir fournir un bilan carbone prévisionnel puis définitif comme imposé dans le cadre du FSA. Ces bilans sont accessibles via les calculateurs homologués par le CNC.

Puis :

• L’auteur ou réalisateur doit justifier de son lieu d’habitation principale en région Centre-Val de Loire au moment du dépôt (cf liste des justificatifs envisagés dans les « pièces à joindre au dossier ») ;
• OU La structure de production dispose d’un siège social ou d’un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt ;
• OU L’œuvre doit présenter un lien culturel et artistique fort avec la région Centre-Val de Loire. Dans l’hypothèse où le film serait mis en production, ce lien devrait permettre une fabrication significative du film sur le territoire régional ;
• ET Justifier d’un montant de dépenses prévisionnelles minimum de 15 000 € sur le territoire régional ;

Enfin : 

• La demande devra être effectuée par une société de production qui interviendra comme producteur délégué. Dans le cas d’une coproduction, le coproducteur délégué peut déposer une demande sur présentation du contrat de coproduction ; 
• En cas de coproduction, le producteur qui dépose devra soit figurer sur le contrat d’engagement avec le diffuseur, soit figurer sur la demande de soutien à la production (sélective ou automatique) effectuée auprès du CNC.
• Les structures de production doivent être constituées sous forme de société commerciale (et justifier d’un code APE 5911A ou 5911C) ou associative en faisant la preuve que l’objet de leur structure porte bien sur la production audiovisuelle ;
• Le producteur déposant devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du développement du projet et présenter, au moment du dépôt, un contrat de cession de droits daté et signé (option non acceptée à cette étape) avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet et faisant apparaitre un minimum garanti qui soit à minima de 2 000 €.Un justificatif de paiement d’une première échéance de 2 000€ par auteur ou co-auteur sera demandé dès le dépôt ;
• Le producteur bénéficiaire d’une aide devra justifier de la réalisation de dépenses en région Centre-Val de Loire d’un montant égal à 100% de l’aide régionale attribuée ;
• Les projets doivent être financés par une participation française au moins égale à 30 % de leur coût définitif et faire l’objet de dépenses de production effectuées en France à hauteur de 50 % de la participation française au financement de l’œuvre.

Le soutien est une subvention de 30 000 € maximum (60 000 € pour les séries).

BONUS - AIDE À LA CRÉATION DE MUSIQUE ORIGINALE

Dans le cadre d’un partenariat avec la Sacem et Ciclic Centre-Val de Loire, une bonification de l’aide à la production pourra intervenir pour soutenir la création de musique originale de courts métrages. 

Elle sera réservée aux projets présentant un budget spécifique et une note d’intention musicale du compositeur et du réalisateur consacrés à la création de musique originale. La durée minimale de la musique mixée devra représenter au minimum 20% de la durée totale du film.

Tout genre musical est admis. Cependant, un accueil favorable sera réservé au travail instrumentiste et aux films réservant une place significative à la musique, tant au niveau de leur investissement artistique que financier.

La subvention, dotée par la SACEM, est d’un montant forfaitaire de 2 500€.

Cette aide est versée au producteur, qui s'engage notamment, par convention avec Ciclic Centre-Val de Loire, à verser une rémunération minimum de 500 euros au compositeur sous forme de prime de commande.